Lancement de la campagne d'AGIR: Justice pour les personnes trans migrantes

*English will follow*

 

Communiqué de presse

Svp diffusez dans vos réseaux


 

Justice pour les personnes trans migrantes! Oui à la reconnaissance juridique!

 

« Je suis embarrassée et inquiète à chaque fois que je dois montrer mes pièces d’identité. Je ne sais jamais si on va m’accepter un service ou me le refuser, ou si la personne qui voit mes pièces d’identité est transphobe et violente. J’ai dû survivre toute ma vie dans mon pays d’origine. En venant au Québec, je ne pensais pas que j’allais devoir avoir à survivre ici aussi » - Femme trans migrante

 

Jusqu’à ce jour, le gouvernement du Québec ne permet pas aux personnes trans migrantes (résident.e.s permanent.e.s, demandeur.se.s d’asile, personnes protégées, étudiant.e.s internationaux, travailleur.se.s temporaires, etc) de changer leurs mentions de sexe et leurs prénoms sur les papiers d’identité. En effet, le Québec est la SEULE province qui demande aux personnes trans migrantes de devenir d’abord des citoyens canadiens avant de pouvoir changer leurs mentions de sexe et prénoms. Après plus d’une année de mobilisation faite par des personnes trans migrantes, un parti d’opposition du gouvernement a déposé le projet de loi 895 à l’assemblée nationale le 17 mai afin que les personnes trans migrantes vivant au Québec puissent changer leurs mentions de sexe et leurs prénoms. Joignez-nous à exhorter le gouvernement à accepter et faire passer le projet de loi cet automne 2017.

 

On dénonce les lois discriminatoires envers les personnes trans migrantes! Arrêtons la violence faite par le gouvernement aux personnes trans migrantes! Oui à ce que les personnes trans migrantes aient des papiers d’identité correctes! Oui à la reconnaissance juridique et à la dignité pour les personnes trans migrantes!

 

Action LGBTQ avec les immigrantes et les réfugiés (AGIR), avec l’endossement de l’Arc-en-ciel d’Afrique, À 2 Mains, Action santé travesti(e)s et transsexuel(le)s du Québec (ASTT(e)Q), Centre de lutte contre l’oppression des genres, Conseil LGBT, Fédération des Femmes du Québec, Paroles de femmes, Projet 10, Solidarité Sans Frontières dénoncent le fait que le gouvernement n’a pas encore changé la loi pour permettre aux personnes trans migrantes de changer de nom et de mention de sexe. On appelle le gouvernement à adopter le projet de loi 895 avant la fin de leur session d’automne.

 

Voici quelques actions concrètes que vous pouvez faire:

 

1) Diffuser ce communiqué de presse dans vos réseaux

2) Signer la pétition en ligne : https://www.change.org/p/ministre-justice-gouv-qc-ca-justice-for-trans-migrants-in-quebec-pass-bill-895  

3) Rester à l’affût des développements en relation avec cette campagne en signant la pétition et en nous envoyant un courriel à cette adresse justicetransmigrantes@gmail.com. On vous ajoutera à notre liste de correspondance et nous vous enverrons des mises à jour.

 

Il y aura plus d’actions de cette campagne durant les mois menant à Fierté Montréal et durant l’automne.

 

Liens importants :

http://www.solidarityacrossborders.org/fr/solidarity-city/solidarity-city-journal/asylum-for-t

https://jesuisfeministe.com/2017/01/18/le-quebec-et-les-droits-lgbtq-entre-mensonges-et-realites/

https://youtu.be/DNTiQDhcA-0

 

Contexte: Le 17 mai, journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, un parti opposant au gouvernement a déposé le projet de loi 895 au parlement afin de permettre aux personnes trans migrantes de changer leurs désignations de sexe et leurs prénoms sur les papiers d’identité. En même temps, le gouvernement a présenté son plan de lutte contre l’homophobie et la transphobie qui ne comprend AUCUNE mention des défis auxquels font face les personnes trans migrantes. Le projet de loi a été présenté après une année durant laquelle des personnes trans migrantes et leurs allié.e.s ont parlé du fait que le Québec est la SEULE province qui exige aux personnes trans migrantes de, d’abord, devenir citoyennes canadiennes afin de pouvoir, ensuite, changer leurs mentions de sexe et leurs prénoms sur leurs papiers d’identités.

 

Le militantisme des personnes trans migrantes fait partie d’une grande trajectoire de défense des droits des personnes trans et migrantes qui date depuis des années. Ce militantisme inclut des organismes comme ASTT(e)Q et AGIR qui soutiennent des personnes trans migrantes menacées de déportation, d’emprisonnement et de perte de statut. En 2013, le Centre de lutte contre l’oppression les genres et la Clinique Juripop ont porté plainte contre le gouvernement du Québec demandant la modification de l’Article 71 du code civile du Québec. A cette époque, cet article autorisait le changement de prénom et de mention de sexe seulement pour les personnes trans citoyennes, adultes (plus que 18 ans), et celles qui ont eu recours à la chirurgie du changement de sexe. À la suite du militantisme continu, le gouvernement du Québec a amendé l’Article 71 permettant aux adultes et aux jeunes trans citoyen.ne.s (moins de 18 ans) de changer leur mention de sexe et leur prénom sans l’obligation de recourir aux chirurgies. Cependant, l’Article 71 exige encore la citoyenneté.

 

Québec est donc la SEULE province qui exige aux personnes trans d’être citoyennes afin de pouvoir changer leurs mentions de sexe et leurs prénoms. En outre, l’Article 71 du code civil du Québec cause un traitement différentiel envers des personnes trans migrantes en raison de leur statut d’immigration et de leur identité et expression de genre. Bien que le passage du projet de loi 895 n’empêchera pas les personnes trans migrantes, surtout celles qui sont racisées, de vivre du racisme, de la transphobie, de la pauvreté (notamment celles qui sont des travailleuses du sexe, séropositives ou menacées par la déportation), il sera un pas de plus dans l’élimination ces oppressions multiples, un pas vers la dignité et la justice pour des personnes trans migrantes vivant au Québec. 

 

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Press release

Please forward to your networks

 

Justice for trans migrants! YES to legal recognition!

 

“I’m embarrassed and worried everytime I have to show my identity documents. I never know if services that I need will be accepted or refused or if the person who is seeing my identity documents will be transphobic and violent. I’ve had to fight to survive my entire life in my country of origin. In coming to Quebec, I never thought that I would have to fight to survive here too” -  trans migrant woman

 

To this day, the Quebec government does not allow trans migrants (i.e. permanent residents, refugee claimants, protected persons, international students, temporary workers, etc.) to change their gender marker and name on identity documents (ID). In fact, it is the ONLY province in Canada that requires trans migrants to be Canadian citizens to legally change their sex designation and name. After over a year of mobilizing by trans migrants, an opposition government party submitted bill 895 on May 17th in the Quebec legislature so that trans migrants living in Quebec would be able to change their sex designation and name. Join us by urging the government to pass this bill this fall 2017.

 

We denounce discriminatory laws against trans migrants! Stop government sanctioned violence against trans migrants! YES to trans migrants having proper ID! YES to legal recognition and dignity for trans migrants!  

 

Action LGBTQ avec les immigrantes et les réfugiés (AGIR), with the endorsement of Arc-en-ciel d’Afrique, Action santé travesti(e)s et transsexuel(le)s du Québec (ASTT(e)Q), Centre for Gender Advocacy, Center for research-action on race relations (CRARR), Conseil LGBT, Fédération des Femmes du Québec (FFQ), Head & Hands, Paroles des femmes, Project 10, Solidarity Across Borders (SAB) denounces that the Quebec government still has not changed the law to allow trans migrants to change their gender marker and name. We urge the Quebec government pass Bill 895 during this upcoming fall session!

 

Here are some concrete actions that you can take: 

 

1) Forward this Press Release to your networks 

2) Sign the online petition: https://www.change.org/p/ministre-justice-gouv-qc-ca-justice-for-trans-migrants-in-quebec-pass-bill-895

3) Keep posted about the state of the campaign by signing the petition or sending us a message at justicetransmigrantes@gmail.com. We will add you to a mailing list and send you updates.

 

There will be more campaign actions in the months leading up to Montreal PRIDE and into this fall.

 

Key weblinks:

 

http://www.solidarityacrossborders.org/en/solidarity-city/solidarity-city-journal/asylum-for-t

https://theestablishment.co/an-arab-trans-woman-struggling-to-find-myself-in-language-149bc904c710

http://www.cbc.ca/news/opinion/trans-identity-action-1.3886168

http://montrealgazette.com/news/proposed-regulations-for-gender-status-change-spark-debate

https://www.youtube.com/watch?v=ZatXZ84qq5E

 

 

Context: On May 17th, the International day against homophobia and transphobia, an opposition party presented a bill in the Quebec legislature so that trans migrants living in Quebec can change their sex designation and name. On the same day, ironically, the government also presented a 5 year action plan to combat homophobia and transphobia with no mention of issues facing trans migrants. This bill was presented after over a year of trans migrants and their allies speaking out against how Quebec is the only province in Canada that still requires trans people to be citizens in order to change their gender marker and name on their ID.

 

This mobilizing is part of many years of intersecting struggles for justice for trans people and migrants. This includes organizations like ASTT(e)Q and AGIR supporting trans migrants who are undocumented, incarcerated and/or facing deportation. In 2013, for example, the Centre for Gender Advocacy and the Clinique Juripop sued the Quebec government in order to eliminate the restrictions in Article 71 of the Quebec civil code that allowed sex designation and name changes only for trans people who were citizens, those over 18 and had completed sex change surgery. After continued mobilizing, the Quebec government subsequently amended Article 71 to make it easier for trans people to change their sex designation and name without having to undergo surgery or be over 18.

 

However, Article 71 still includes a citizenship requirement, making Quebec the ONLY province to require trans people to be citizens in order to be able to change their sex designation and name. This results in differential treatment and life opportunities for trans migrants based on their immigration status and gender identity and expression. Passing Bill 895 will not stop trans migrants, especially those who are racialized, from facing intersecting forms of racism, transphobia, poverty, etc. It does not stop the deportation of trans migrants or the criminalization of trans people and migrants who are sex workers and/or HIV positive. But it will be one step in eliminating state sanctioned discrimination and towards dignity and justice for trans migrants.

2075 RUE PLESSIS, BUREAU 311
Montréal, Québec, H2L 2Y4

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