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Communiqué de presse

UNE VICTIME DE DISCRIMINATION DANS LE LOGEMENT MÈNE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE DEVANT LES TRIBUNAUX 

Montréal, 18 mars 2013 — Une victime de discrimination dont la plainte a été rejeté par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a intenté des procédures contre cet organisme devant les tribunaux afin d’obtenir justice.

En 2011, M. Emilio Alvarez Garcia a déposé une plainte contre une coopérative situé dans le centre-ville après avoir admis comme membre et ensuite, expulsé et refusé un logement pour des motifs qu’il considère discriminatoires. Selon lui, la coopérative a rejeté sa demande de location en raison du fait qu’il recevait de l’aide sociale; elle n’a même pas pris la peine de vérifier sa capacité de payer. Par ailleurs, la coopérative, fermant les yeux sur l’état de stress post-traumatique de M. Garcia faisant de lui une personne avait un handicap psychologique, a déterminé qu’il avait un comportement inapproprié.

En novembre 2012, il recevait la décision de la CDPDJ qui rejeta sa plainte pour insuffisance de preuve. En lisant la décision, il releva de nombreuses erreurs et omissions factuelles, ce qui soulève des doutes quant à la qualité de l’enquête et de l’analyse par le Comité des plaintes (le comité de trois Commissaires qui décide du dossier à partir de la documentation et des recommandations soumises par l’enquêteur).

M. Garcia demanda immédiatement une copie de son dossier afin de déterminer la possibilité d’aller en appel. Ainsi, à deux reprises en novembre dernier, il présenta une demande écrite pour obtenir l’accès à son dossier sans toutefois recevoir d’accusé de réception ou le dossier; or, une fois, il avait même déposé une demande en personne au bureau de la CDPDJ.  Il a dû soumettre une troisième demande au début de janvier 2013; cette fois-ci, le responsable de l’accès au dossier lui a répondu et transmis, trois semaines plus tard, son dossier, sans explication quant au défaut de lui remettre son dossier plus tôt.

Or, lorsqu’il a parcouru son dossier avec l’aide du CRARR, M. Garcia nota que plusieurs informations et documents pertinents manquaient. Par exemple, l’enregistrement de la conversation qu’il a eue avec le représentant de la coopérative et qu’il avait dûment soumis durant l’enquête ne figurait pas au dossier. Le dossier ne contient pas certaines preuves de soi-disant propos « négatifs et haineux » qu’il aurait écrit sur Facebook à l’endroit de la coop et que celle-ci lui aurait attribués pour justifier son expulsion.

Par ailleurs, il ne trouva aucune information que la CDPDJ aurait dû obtenir de manière indépendante afin de vérifier et de confirmer certaines informations mises de l’avant  par la coop dans sa défense, telles l’information à l’effet que « la moitié des gens ici sont sur l’aide sociale » et qu’il y avait « 24 logements subventionnés sur 47». Il n’existait également aucune information relative aux locataires handicapés de la coop et aux règles d’admission et d’expulsion.

Ainsi, à défaut d’avoir obtenu certains documents et preuves dans le dossier que la CDPDJ lui a finalement transmis, M. Garcia se demandait si la CDPDJ s’est inscrite sans réserve à la version de la coop, sans rechercher et examiner les éléments de preuve avec objectivité et indépendance.

Finalement, il trouva dans le dossier une Historique de suivi de Poste Canada (un registre des livraisons du courrier recommandé) qui ne s’applique même pas à son dossier.

Par conséquent, M. Garcia loge une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information dans laquelle il réclame l’accès aux informations manquantes qui, selon lui, sont cruciales pour déterminer si sa plainte a été traitée correctement par la CDPDJ. Une audition publique devant la CAI est demandée à cet effet.

En même temps, il dépose une requête en contrôle judiciaire auprès de la Cour supérieure du Québec, demandant à celle-ci d’exiger la CDPDJ de refaire l’enquête et ce, dans le respect des principes régissant le traitement des plaintes tels celui de l’équité procédurale.

Cher amiEs;

AGIR, en collaboration avec le PROJET PROTÈGE, aimerait vous inviter à prendre part à notre conférence de presse qui aura lieu au Centre St-Pierre salle 304 (1212, rue Panet, Montréal, QC, H2L 2Y7) le jeudi 4 Avril de 17:00-18:30, en l’honneur de la Journée internationale des Droits des réfugiés.

Le 4 avril 2013, marquera le 28e anniversaire du jugement de la Cour suprême de 1985 dans le cas Singh c. le Ministre de l’Emploi et de l’Immigration, où la Charte des droits et libertés de la Personne a été reconnue en pouvoir de protéger les droits fondamentaux des réfugiés.

Cette conférence de presse mettra l’accent sur les droits des réfugiés mexicains séropositifs vivant au Canada. En effet, au cours des deux dernières années, le nombre de mexicains vivant avec le VIH qui ont vus leur demande d’asile refusé et ont été déportés par le gouvernement canadien; n’a cessé d’augmenter. En effet, plusieurs cas récents ont été rendus publics, notamment celles de: David Perez et Pablo Gonzalez, un couple de Montréal; Julio César Salas, un activiste du VIH / sida de Montréal et Herberth Menendez ; un résidant de Toronto. Dans le cas de Julio César Salas particulièrement, il réclame un statut de réfugié en raison de l’accessibilité et la disponibilité de médicaments disponibles au Canada, pouvant sauver sa vie. Alors que ces médicaments ne sont soit ni accessibles, ni disponibles au Mexique.

Les objectifs de la conférence de presse sont de trois ordres. Le premier est la nécessité de sensibiliser la société civile canadienne au fait que le gouvernement expulse des personnes d’un certain nombre de pays d’origine divers, particulier celles en provenance du Mexique, qui ont vus leur demande d’asile être refusée.

En second lieu, nous espérons sensibiliser le public à la situation des personnes vivant avec le VIH qui sont expulsées par le gouvernement du Canada dont les décisions s’appuient sur des critères obsolètes depuis 2008. Ces décisions n’étant pas en conformité avec les principes de justice fondamentale.

Enfin, la conférence de presse permettra de rendre publique les conclusions importantes qui ont retenues mon attention durant une recherche entreprise pour faire la lumière sur la situation des personnes vivant avec le VIH au Mexique.

Le rapport est intitulé ”The Current State of HIV/AIDS Treatment for Drug-Resistant HIV in Mexico’s National Health System: Drug Shortages, Draconian Policies and Human Rights Violations”. Le rapport sera officiellement lancé lors de la Journée internationale contre l’homophobie, ce prochain 17 mai 2013.

Ce rapport de recherche vise à démontrer la discrimination institutionnalisée quiexiste dans le système de santé mexicain contre les Mexicains vivant avec le VIH / SIDA, et notamment contre ceux dont le type de VIH dont ils souffrent est résistant aux différents traitements administrés. Le rapport vise à démontrer l’échec des actuelles politiques injustifiées du gouvernement mexicain qui contribuent à l’échec du traitement et à la mortalité des Mexicains vivant avec le VIH / SIDA.

Notre conférence de presse comprendra un panel-discussion entre des députés du NPD au fédéral, des acteur.e.s communautaires LGBTTQ et des experts dans le domaine qui explorent différents aspects liés à l’expérience des réfugiés LGBTQ vivant avec le VIH au Canada, les questions transgenres au Mexique, les droits de l’homme et les questions d’immigration et de santé.

Nous conclurons notre conférence de presse avec un dialogue ouvert afin d’explorer les possibles solutions et les démarches possibles dans l’avenir. Nous croyons sincèrement que la Journée internationale des droits des réfugiés, le 4 Avril, est un jour important pour agir ensemble et faire cesser les expulsions injustes des Mexicains vivant avec le VIH / SIDA. Dans cet esprit, nous espérons que vous vous joindrez à nous!

Sincèrement, le PROJET PROTÈGE – équipe AGIR: Edson Emilio, Edward Lee, Christina Olivieri et Betty Iglesias

Il y a quelques jours, le gouvernement du Québec dévoilait sa première campagne sur la diversité sexuelle dans le cadre de son plan d’action de lutte contre l’homophobie 2011-2016. Puis les médias, notamment par le biais des médias sociaux, ont couvert cette nouvelle, questionné le public sur son ouverture d’esprit et transporté cette campagne sur l’internet. Le 6 mars dernier, M. François Van Hoenacker écrivait un article dans La Presse au sujet de la vague de commentaires homophobes qui a déferlé suite à la campagne de sensibilisation.

AGIR (Action LGBTQ avec les immigrants et réfugiés) vous invite à joindre notre appel à l’action solidaire pour Julio, un leader au sein de plusieurs communautés, notamment la communauté gaie latino-américaine vivant avec le VIH. Julio lutte actuellement afin qu’il puisse demeurer au Canada. Joignez-vous à notre campagne pour supporter Julio à gagner l’accès à la résidence permanente.

Julio a été forcé de quitter le Mexique en raison de la violence et discrimination homophobe et sérophobe. Il est arrivé au Canada le 13 août 2009 et a revendiqué l’asile le même jour. Suite au rejet de sa demande d’asile, Julio a soumis une demande de résidence permanente pour considérations humanitaires et un mois plus tard, il a souscrit au programme d’examen des risques avant renvoi (ERAR). La demande ERAR fut rejetée le 14 août et la demande humanitaire fut également rejetée le 25 octobre 2012. Julio s’est vu enjoindre de quitter le Canada au plus tard le 13 janvier 2013. Suite à une demande de sursis administratif, son agent d’immigration a refusé de déférer le renvoi. Par contre, il a reporté sa date de renvoi jusqu’au 19 février considérant un rendez-vous avec son médecin prévu pour le 14 février 2013.

Cependant, la situation en santé de Julio, vis-à-vis son infection au VIH, est complexe. Il a déjà souffert de symptômes reliés au SIDA, est intolérant à plusieurs antirétroviraux et il fut ardu pour les professionnels de la santé de lui prescrire le traitement approprié. Il est primordial que Julio bénéficie d’un sursis à son renvoi d’environ trois mois afin que sa médecin traitante et lui puisse évaluer les thérapies antirétrovirales alternatives à celle qu’il suit actuellement, l’une des composantes, le Darunavir, n’étant pas facilement accessible au Mexique. Un tel délai serait également essentiel pour s’assurer, advenant une modification au traitement de Julio, que son infection au VIH demeure contrôlée. Julio est un leader communautaire qui a grandement enrichi la vie des gens qui le côtoient. S’il est déporté, cela constituera une grande perte pour nos communautés.

Des actions vous sont proposées pour supporter Julio afin qu’il puisse, à court terme, demeurer au Canada et, à long terme, avoir accès à la résidence permanente. En janvier 2013, ont été introduites des demandes d’autorisation et de contrôle judiciaire (DACJ) des décisions ayant rejeté la demande humanitaire et celle ayant rejeté la demande de sursis administratif. Aussi, afin que Julio puisse demeurer au Canada durant l’étude des DACJs, il est demandé à la Cour fédérale de surseoir à son renvoi. Les requêtes en sursis ont été soumises à la Cour le 6 février 2013 et seront plaidées le lundi 11 février 2013 durant la séance générale débutant à 9h30.

Voici quelques actions concrètes que vous pouvez réaliser JEUDI (le 7 février) et VENDREDI (le 8 février) pour appuyer Julio:

1. Contactez l’agent de l’exécution de la Loi par téléphone ou par courriel et lui demander de reconsidérer sa décision quant à la demande de sursis administratif, afin qu’il sursoit au renvoi de Julio jusqu’au 14 mai 2013 (donc trois mois après le rendez-vous avec sa médecin). Vous pouvez utiliser notre lettre modèle en bas quand vous contactez l’agent d’exécution de la Loi.

Dennis Voutos, agent d’exécution de la Loi
Agence des services frontaliers du Canada
dennis.voutos@cbsa-asfc.gc.ca
Tél: 514-283-3706

2. Si vous faites partie d’un organisme qui voudrait donner une lettre de soutien pour sa demande de sursis administratif, vous pouvez nous envoyer un courriel à info@agirmontreal.org

3. Si vous voulez recevoir des mises à jour sur son processus, vous pouvez nous envoyer un courriel à info@agirmontreal.org

4. Faites circuler cette invitation à la solidarité dans vos réseaux, mais ne contactez pas les médias.

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Lettre modèle à envoyer à l’agent d’exécution de la Loi

M. Dennis Voutos,

Mon nom est (insérer votre nom). Je suis (insérer les détails sur votre statut, emploi, etc). Je vous demande de reconsidérer votre décision quant à la demande de sursis administratif de Julio Cesar Salas Arreola. Julio a besoin d’un sursis administratif jusqu’au 14 mai 2013.

La situation en santé de Julio, vis-à-vis son infection au VIH, est complexe. M. Salas Arreola, lequel a déjà souffert de symptômes reliés au SIDA, est intolérant à de nombreux antirétroviraux et il fut ardu pour les professionnels de la santé de lui prescrire le traitement approprié. Depuis qu’il s’est vu prescrire du Darunavir, vers la fin de l’année 2011, son système immunitaire s’est renforcé et sa qualité de vie s’est améliorée de façon notable. Selon les recherches de son médecin, l’accès au Darunavir au Mexique est limité et il est hautement incertain que Julio rencontrerait les stricts critères d’éligibilité pour se voir émettre une ordonnance. L’accès au Darunavir ne peut lui être garanti au Mexique. Son médecin est prêt à étudier avec Julio les possibilités d’alternatives au Darunavir disponibles au Mexique et, le cas échéant, à modifier son traitement en conséquence. Une telle opération, pour être sécuritaire, nécessiterait un suivi d’environ trois mois pour s’assurer que Julio n’est pas intolérant aux nouveaux médicaments et que son infection au VIH demeure contrôlée.

Les circonstances particulières de Julio font en sorte qu’une interruption, même temporaire, de sa thérapie pourrait avoir pour conséquence qu’il développe des symptômes reliés au SIDA. M. Salas Arreola ne pourra procéder à aucune modification de sa thérapie considérant qu’il devra quitter cinq jours plus tard et qu’un suivi aurait été nécessaire pour assurer que la démarche soit sécuritaire et que le virus demeure contrôlé. Pour toutes ces raisons, Julio a absolument besoin d’un sursis administratif au moins trois mois.

Depuis son arrivé au Canada, il y a près de 4 ans, Julio s’est enraciné au sein de diverses communautés. Il s’est impliqué notamment avec Latinos Positivos, un groupe de soutien pour les personnes gaies latino-américaines vivant avec le VIH au sein de l’organisme communautaire AIDS Community Cares Montreal (ACCM). En janvier 2012, Julio est devenu le coordinateur de Latinos Positivos. De plus, il a participé à une formation à Toronto deux fois par année en 2011 et 2012 pour des leaders des groupes de Latinos Positivos à travers Montréal, Toronto et Ottawa. Il est également impliqué au sein d’AGIR (Action LGBTQ avec les immigrants et réfugiés). Julio est un leader communautaire qui a grandement enrichi la vie des gens qui le côtoient.

Le rejet de la demande de sursis administratif va mettre la santé, voir la vie de Julio à risque. Je vous demande donc d’intervenir et de lui accorder un sursis administratif jusqu’à tout le moins le 14 mai 2013, pour s’assurer que l’infection au VIH de M. Salas Arreola demeure contrôlée.

Merci,

(insérer votre nom)

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Contexte

Julio Salas Arreola est arrivé au Canada le 13 août 2009 et a revendiqué l’asile le même jour. Julio a été forcé de quitter le Mexique en raison de la violence et discrimination homophobe et sérophobe. Sa demande d’asile fut entendue et rejetée en septembre 2011. En Avril 2012, Julio a soumise une demande de résidence permanente pour considérations humanitaires et un mois plus tard, il a souscrit au programme d’Examen des risques avant renvoi (ERAR). La demande ERAR fut rejetée le 14 août et la demande humanitaire fut également rejetée le 25 octobre 2012.

Julio a été donné une date de départ prévue pour le 13 janvier 2013. Suite à une demande de sursis administratif, l’agent d’exécution de la Loi a refusé de déférer le renvoi. Par contre, il a reporté sa date de renvoi jusqu’au 19 février considérant un rendez-vous avec son médecin prévu pour le 14 février 2013. En janvier 2013, ont été introduites des demandes d’autorisation et de contrôle judiciaire (DACJ) des décisions ayant rejeté la demande humanitaire et celle ayant rejeté la demande de sursis administratif. Aussi, afin que Julio puisse demeurer au Canada durant l’étude des DACJs, il est demandé à la Cour fédérale de surseoir à son renvoi. Les requêtes en sursis ont été soumises à la Cour le 6 février 2013 et seront plaidées le lundi 11 février 2013 durant la séance générale débutant à 9h30.

À long terme, nous voulons que la demande de résidence permanente pour considérations humanitaires de Julio soit réévaluée. Au Mexique, Julio était un militant pour les droits humains pour les personnes lesbienne, gai, bisexuelle et trans (LGBT) et les personnes vivant avec le VIH. Les crimes et violations des droits humains commis par la police mexicaine ainsi que l’impunité dont elle jouit sont bien documentés dans le Rapport annuel 2011 d’Amnistie internationale. Les attaques homophobes et transphobe au Mexique sont toujours monnaie courante – le ¾ des homosexuels vivant au Mexique furent victimes de violences physiques. Le Mexique se trouve en outre actuellement à un point crucial en ce qui a trait aux questions de la sécurité et de l’accès à la justice pour ses citoyens. Le gouvernement se trouve dans l’incapacité d’offrir à sa population un accès équitable à la justice. Dans ce contexte, la violence et l’impunité qui constituent de graves problèmes au Mexique touchent encore davantage les minorités sexuelles; le nombre élevé de crimes haineux et d’assassinats des personnnes LGBT en témoigne. Julio sera plus à risque d’être victime de violence, car il milite au sein de groupes qui viennent en aide à la communauté LGBT et aux gens vivant avec le VIH.

En plus, Julio est atteint du VIH et il a besoin d’une thérapie moderne à cause de ses réactions aux précédents traitements. Il y a parfois des ruptures de stock d’antirétroviraux et l’accès au traitement peut être inégal au Mexique. En outre, la stigmatisation dont sont victimes les personnes vivant avec le VIH rend plus difficile l’accès au traitement. Étant un individu homosexuel et séropositif, Julio va faire face à des difficultés inhabituelles et injustifiées au Mexique. Il va vivre une double discrimination, laquelle rendrait ses perspectives d’emploi particulièrement difficiles.

Depuis son arrivé au Canada, il y a près de 4 ans, Julio s’est enraciné au sein de diverses communautés. Il a fait une intégration socio-économique exemplaire car il possède un emploi dans son domaine et qu’il participe à la vie économique du pays. En plus, Julio a suivi des cours pour apprendre le français. Il apporte une contribution significative à la société canadienne en aidant des personnes dans le besoin et faisant partie de plusieurs organismes à vocation sociale. Il s’est impliqué notamment avec Latinos Positivos, un groupe de soutien pour les personnes gaies latino-amériainces vivant avec le VIH au sein de l’organisme communautaire AIDS Community Cares Montreal (ACCM). En Janvier 2012, Julio est devenu le coordinateur de Latinos Positivos. Son implication étant coordinateur lui permet entre autres d’aider des personnes vivant avec le VIH et de briser leur isolement. En plus, il a participé à une formation à Toronto deux fois par année en 2011 et 2012 pour des leaders des groupes de Latinos Positivos à travers Montréal, Toronto et Ottawa. Il est également impliqué au sein d’AGIR (Action LGBTQ avec les immigrants et réfugiés).

Julio est un leader communautaire qui a grandement enrichi la vie des gens qui le côtoient. Il a su se tisser un réseau social important. S’il est déporté, cela constituera une grande perte pour nos communautés. Le cas de Julio met en lumières les obstacles auxquels se heurtent présentement les demandeurs d’asile LGBT à l’intérieur du système de protection des réfugiés canadien. Ceci va empirer avec l’implantation de nouveau projet de loi C-31. Cette loi va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Convention relative au statut des réfugiés et de la Convention internationale des droits de l’enfant. La loi C-31 rendra un processus déjà dramatique en soi encore plus difficile, augmentant le nombre de personnes incarcérées et déportées. Joignez-vous à nous pour lutter avec Julio, solidairement, pour la dignité des immigrantes et réfugiées.

Écouter: CKUT-Valeria-12-08-13

Amnestie International: campagne pour protéger les réfugiés

Pétition à change.org contre C-31

Date: le mardi 10 Avril, 19 h à 21 h
Lieu: Centre St-Pierre, salle 201 (1212, rue Panet)

Le jeudi, 16 février 2012 le gouvernement fédéral a soumis le projet de loi C-31 au Parlement. Malheureusement, le projet de loi C-31 aura des graves conséquences pour tous et toutesles réfugié-es, y compris les réfugié-es LGBTQ. Le gouvernement fédéral essaie de pousser le projet de loi C-31 devant le Parlement dès que possible, mais ce n’est pas trop tard pour s’impliquer et prendre des mesures! Le mois d’avril sera crucial pour sensibiliser diverses communautés sur le projet de loi C-31. Si vous voulez en savoir plus sur ce projet de loi ou que vous souhaitez être impliqué avec la campagne d’AGIR pour arrêter le projet de loi C-31, venez participer à notre session d’info etde mobilisation mardi prochain.

Venez nombreux!

Le projet de loi C-31 met la vie de réfugié-es LGBTQ à risque

Montréal, le mardi 27 mars 2012 – Les organismes et communautés ethnoculturelles LGBT joignent leurs voix à celles du Conseil Canadien pour les Réfugiés, d’Amnistie Internationale, de l’Association Canadienne des Libertés Civiles, de Solidarité Sans Frontières et de Human Rights Watch pour dénoncer le projet de loi C-31, Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, déposée par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney.

Les organismes défendant les réfugié(e)s lesbiennes, gais, bisexuel(le)s et transsexuel(le)s s’inquiètent que : le projet de loi C-31 prévoit que les demandeurs de statut de réfugiés qui viendraient d’un pays dit « sécuritaire » verraient le processus d’examen de leur demande accéléré et sans droit d’appel; que ce projet de loi permette au ministre, à lui seul et sans consultation, de désigner les pays « sécuritaires » sans définir les paramètres d’analyse de tels décisions; que la « clause de cessation » de ce projet de loi prévoit que les personnes refugiées ayant obtenu leur statut de résidents permanents pourraient se voir enlevé leur statut si le gouvernement estime éventuellement que leur pays d’origine soit devenu « sécuritaire », et ce, sans égard au temps déjà vécu sur le sol canadien.

La persécution quotidienne des personnes LGBT vient souvent de personnes ou de groupes puissants, tels la famille ou une communauté sociale ou régionale envers qui l’État n’intervient pas. De plus, les formes systémiques d’homophobie et de transphobie sont souvent présentes dans la force policière et les institutions judiciaires. En conséquence, l’acheminement de chaque demande de statut de réfugié doit être spécifique au contexte vécu par cette personne et tous les facteurs qui contribuent à la persécution de cette personne doivent être soigneusement considéré; établir qu’un pays soit « sécuritaire » indépendamment de l’expérience vécue de la personne refugiée empêche ce processus.

Les groupes LGBT s’inquiètent de voir que le projet de loi prévoit, qu’à lui seul, le ministre a le pouvoir d’identifier des « arrivées irrégulières » dès qu’au moins deux personnes réfugiées du même pays arrivent au Canada ensembles. Le projet de loi C-31 prévoit de placer ces personnes en détention obligatoire pour une durée d’au moins d’un an, sans droit d’appel à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Une telle mesure met en danger les personnes LGBT dans le milieu carcéral, un milieu où ces personnes restent d’autant plus vulnérables face à l’homophobie et la transphobie qui y règnent.

La « clause de cessation » stipule que le statut de résident permanent pourrait être enlevé à une personne si le ministre détermine que le pays originaire de cette personne soit dorénavant « sécuritaire ». Les paramètres selon lesquels le ministre déciderait d’établir la sécurité des personnes LGBT sont fort douteux. Dans nombreux pays qui ne criminalisent pas l’homosexualité, par exemple, l’État se fait complice de meurtres commis contre les personnes LGBT, souvent entre autres, par la police et les militaires.

Pour les organismes aidant les réfugié(e)s et les immigrants LGBT, ce nouveau projet de loi va non seulement à l’encontre de la Charte Canadienne des Droits et Libertés, de la Convention de Genève et de la Convention relative aux droits de l’enfant, mais il va aussi à l’encontre la Loi C-11, adoptée l’année dernière à la Chambre des communes, et que le gouvernement conservateur refuse toujours de mettre en application.

Pour plus d’information visitez http://ccrweb.ca/fr/la-reforme-refugies

Signataires

Action LGBTQ With Immigrants et Refugies (AGIR)
Au-delà de l’Arc-en-ciel (ADA)
Arc-en-ciel d’Afrique
Conseil Québécois des Gais et Lesbiennes (CQGL)
Gais et lesbiennes asiatiques de Montréal (GLAM)
Helem Montréal

Contact Médias : Ed Lee – 514-805-9643

Documents du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR):

Pourquoi projet de loi C-31 doit être retiré (pdf)

Projet de loi C-31: comment agir? (ppt)

Page Facebook Une tulipe pour réfugiéEs